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Le travail intermittent dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

Veille par Jean-Benoît Cottin

EXTRAIT *

D. n° 2009-498, 30 avr. 2009 : Journal Officiel 3 Mai 2009 Obligatoirement instauré dans l'entreprise par accord collectif (C. trav., art. L. 3123-31. – V. JCP S 2007, 1181, étude J.-B. Cottin. – V. cependant l'exception, C. trav., art. L. 3123-32), le travail intermittent doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée mentionnant notamment la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


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