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Installation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

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Min. Trav., 30 avr. 2009, communiqués et discours Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du 25 novembre 2008 (D. n° 2008-1217 : JCP S 2008, act. 614 et 1643), a été installé ce 30 avril par le ministre du Travail, Brice Hortefeux. Le COCT a pour mission de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail. Il jouera dans (...)

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N°20 . 2009-05-12


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