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Discrimination syndicale : éléments tendant à sa démonstration

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Embauché en 1981 en qualité de mécanicien chargé d'entretien, coefficient 125, un salarié est promu au coefficient 135 puis 155 de la convention collective applicable. En 1991, il est désigné délégué syndical et occupe alors diverses fonctions représentatives dans l'entreprise. Cinq ans plus tard, il est affecté à un autre service, en qualité d'agent d'entretien, coefficient 155. Prétendant faire l'objet, depuis sa désignation, d'une discrimination syndicale dans sa progression de carrière, dans (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 30 avr. 2009, n° 06-45.939, FS-P+B, Youhet et a. c/ Sté Schott France : JurisData n° 2009-047982

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


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