AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20Le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral

Le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

EXTRAIT *

Un employé engagé en qualité de peintre compagnon professionnel en 2001 informe en 2003 son employeur de ce qu'il est victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; suite à son arrêt de travail pour maladie du 19 janvier au 2 février 2004, le médecin du travail, par avis du 6 février 2004, conclut à « une inaptitude à tous les postes de l'entreprise (...). Danger pour lui-même et pour les autres » ; de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 février 2004, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 30 avr. 2009, n° 07-43.219, FS-P+B, Canario c/ Sté MB Peinture : JurisData n° 2009-047979

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


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