Règles s'appliquant aux activités sociales et culturelles définies par un comité d'entreprise
La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20
HALDE, délib. n° 2009-118, 2 mars 2009 Un comité d'établissement a saisi la HALDE d'une demande d'avis relatif aux règles s'appliquant aux activités sociales et culturelles définies par le comité d'entreprise, notamment au sujet de la participation du comité d'établissement aux activités de loisirs des enfants du personnel et de son refus de financer « les activités ayant une vocation essentielle à la diffusion d'un message philosophique, politique ou confessionnel », motivé par l'attachement à financer (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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