AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2011 - n° 20Politique normative de l'État : qui trop embrasse, mal étreint ?. - À propos de la circulaire du 25 février 2011

Politique normative de l'État : qui trop embrasse, mal étreint ?. - À propos de la circulaire du 25 février 2011

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2011 - n° 20

Libres propos par Hervé Moysan docteur en droit, directeur de la Rédaction Législation LexisNexis JurisClasseur

EXTRAIT *

Par la circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés (Journal Officiel 1er Mars 2011), le Gouvernement s'efforce de rationaliser la production et la diffusion de celles-ci. En effet, ces services « sont exposés à un flot de circulaires, émanant de multiples signataires, et diffusées de manière indifférenciée ». À cette fin, le texte du 25 février tente de limiter leur production en volume, en restreignant leurs canaux internes d'émission et de réception ; (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2011-05-17


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