AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2011 - n° 20Commentaire administratif des dernières évolutions du régime micro social simplifié

Commentaire administratif des dernières évolutions du régime micro social simplifié

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2011 - n° 20

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2011/011, 29 avr. 2011 Dans une circulaire n° 2011/011 du 29 avril 2011, le RSI fait le point sur les dernières évolutions des textes applicables aux travailleurs indépendants relevant du régime micro social simplifié et sur l'articulation des règles fiscales et sociales auxquelles ils sont assujettis, résultant notamment des récentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010.

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2011-05-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement