Forfait social et maintien de salaire

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

Pratique par Xavier Pignaud avocat associé, cabinet Rigaud Avocats et Boris Leone-Robin juriste, cabinet Rigaud Avocats

EXTRAIT *

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a substitué le forfait social à la contribution prévoyance. Si l’intention du législateur était d’aligner l’assiette de ces deux contributions, l’analyse précise des textes montre que tel n’est notamment pas le cas en matière de financement du maintien de salaire Pour les praticiens du droit de la protection sociale complémentaire, la publication annuelle de la loi de financement de la sécurité sociale est toujours l'occasion d'étudier à nouveau (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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