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Accident du travail, reclassement et formation du salarié

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

Commentaire par Damien Chenu maître de conférences, université d'Orléans

EXTRAIT *

Lorsqu'à la suite d'un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. L'arrêt rapporté illustre particulièrement l'intensité de l'obligation de reclassement à la charge (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 7 mars 2012, n° 11-11.311, FS-P+B, SARL Ciffreo Bona c/ M. B. : JurisData n° 2012-003579

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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