AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21L'office du juge en cas de licenciement suivi d'une demande en résiliation judiciaire aux torts de l'employeur

L'office du juge en cas de licenciement suivi d'une demande en résiliation judiciaire aux torts de l'employeur

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

Commentaire par Jean-Yves Frouin conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université François-Rabelais de Tours

EXTRAIT *

Si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par le salarié postérieurement à l'envoi de la lettre de licenciement, date de la rupture du contrat de travail, est nécessairement sans objet, le juge doit toutefois, pour apprécier le bien fondé du licenciement, prendre en considération les griefs qui étaient invoqués par le salarié dès lors qu'ils sont de nature à avoir une influence sur cette appréciation. Il peut paraître singulier qu'un salarié qui a été licencié saisisse (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 7 mars 2012, n° 10-17.090, FS-P+B, M. V. c/ M. L. : JurisData n° 2012-003577

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement