AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21Contenu du relevé de situation individuelle des droits à l'assurance vieillesse

Contenu du relevé de situation individuelle des droits à l'assurance vieillesse

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université de Lorraine (UDL)

EXTRAIT *

La majoration de la durée d'assurance qui peut résulter pour l'assuré de la circonstance qu'il a élevé un ou plusieurs enfants, n'est pas au nombre des périodes pour lesquelles des droits ont été constitués par le versement de cotisations et n'a pas à figurer à ce titre dans le relevé de situation individuelle. Les réformes récentes intervenues à la suite des lois du 21 août 2003 et du 9 novembre 2010 renforcent, en matière de retraite, l'obligation d'information des assurés sociaux par les caisses (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 16 févr. 2012, n° 11-10.646, FS-P+B, CARSAT Midi-Pyrénées, venant aux droits de la CRAM Midi-Pyrénées c/ M. G. et a. : JurisData n° 2012-002058

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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