AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21Détermination du lieu d'accomplissement habituel du travail

Détermination du lieu d'accomplissement habituel du travail

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

Commentaire par Jean-Philippe Tricoit maître de conférences à l'université de Lille 2

EXTRAIT *

Le salarié accomplit habituellement son travail en France dès lors que sa résidence en France est le lieu où il a établi le centre effectif de ses activités professionnelles et à partir duquel il s'acquitte en fait de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur. Il arrive parfois que des textes internationaux, méconnus ou simplement oubliés, ressurgissent au détour de la lecture d'une décision de la Cour de cassation. La convention de Lugano fait assurément partie de ces revenants (sur (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 25 janv. 2012, n° 10-28.155, FS-P+B, M. F. c/ M. C. : JurisData n° 2012-000817

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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