AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21Nouveau dispositif réglementaire de protection de travailleurs de l'amiante

Nouveau dispositif réglementaire de protection de travailleurs de l'amiante

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

EXTRAIT *

D. n° 2012-639, 4 mai 2012 : Journal Officiel 5 Mai 2012 La réglementation relative aux risques d'exposition à l'amiante en milieu professionnel est modifiée par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (C. trav., art. R. 4412-94 à R. 4412-148). Rappelons que cette réforme avait été annoncée par un communiqué du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 7 novembre 2011, suite aux résultats de la campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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