AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21Un « bonus » pour les entreprises accueillant plus de 4 % d'alternants

Un « bonus » pour les entreprises accueillant plus de 4 % d'alternants

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

EXTRAIT *

D. n° 2012-660, 4 mai 2012 : Journal Officiel 6 Mai 2012 A. 4 mai 2012 : Journal Officiel 6 Mai 2012, texte n° 33 Le décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 précise les conditions d'attribution d'une prime « bonus » pour les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre de contrats en alternance dépasse le seuil de 4 % de ses effectifs. Rappelons que le dispositif initial, mis en place par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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