AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21Agrément des ANI sur le chômage partiel et sur l'activité partielle de longue durée

Agrément des ANI sur le chômage partiel et sur l'activité partielle de longue durée

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

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A. 4 mai 2012 : Journal Officiel 8 Mai 2012 A. 4 mai 2012 : Journal Officiel 10 Mai 2012 Les conditions du recours au chômage partiel et au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ont fait l'objet d'adaptations par deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 13 janvier et du 6 février 2012. Ces deux accords viennent d'être agréés par arrêtés ministériels du 4 mai 2012. Leurs dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour toute la durée de ces accords pour tous les employeurs (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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