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Réduction des cotisations d'allocations familiales

La Semaine Juridique Social - 15 Mai 2012 - n° 20-21

EXTRAIT *

D. n° 2012-664, 4 mai 2012 : Journal Officiel 6 Mai 2012 Le décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 détaille la formule de calcul applicable au barème d'exonération ou de réduction des cotisations d'allocations familiales en fonction du niveau de la rémunération versée au salarié, posé par la loi n° 2012-354 de finances rectificative pour 2012, et qui a, dans son article 2, posé les principes de calcul suivants : – aucune cotisation due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du SMIC calculé (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2012-05-15


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