AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mai 2014 - n° 20L'attribution de chèques-cadeaux en fonction de l'ancienneté peut justifier un redressement URSSAF

L'attribution de chèques-cadeaux en fonction de l'ancienneté peut justifier un redressement URSSAF

La Semaine Juridique Social - 20 Mai 2014 - n° 20

EXTRAIT *

JOAN Q n° 43931, 6 mai 2014, p. 3688 Interrogé par un député sur la réglementation applicable aux bons cadeaux, le ministre du Travail a apporté des précisions, dans une réponse publiée le 6 mai 2014, sur la pratique consistant pour certains employeurs ou comité d'entreprise à recourir à des critères tels que l'ancienneté ou la présence effective du salarié dans l'entreprise qui leur permettent de limiter l'octroi de cet avantage. La pratique est désormais bien ancrée : certaines entreprises offrent (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2014-05-20


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