AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Mai 2014 - n° 20Validité d'une mise à la retraite sous l'empire du droit transitoire

Validité d'une mise à la retraite sous l'empire du droit transitoire

La Semaine Juridique Social - 20 Mai 2014 - n° 20

Commentaire par Émeric Jeansen maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)membre du conseil scientifique du cabinet Dupiré & Associés

EXTRAIT *

Dès lors que le salarié a, lors de la rupture de son contrat de travail, la qualité d'ingénieur d'affaires, a été engagé à l'âge de 37 ans en qualité d'ingénieur d'études et que la contrepartie en termes d'emploi réside dans des contrats de professionnalisation concernant l'embauche de salariés qui vont notamment occuper les emplois d'assistant chef de chantier, technicien BETP en vue de préparer le diplôme de maîtrise de chantier, de répartiteur adjoint, de technicien de bureau d'études, préparant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-24.690, FS-P+B, M. B. c/ SA Colas Ile-de-France Normandie : JurisData n° 2013-027204

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2014-05-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement