AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Mai 2016 - n° 20Lecture exégétique d'une clause relative à un temps de pause rémunéré

Lecture exégétique d'une clause relative à un temps de pause rémunéré

La Semaine Juridique Social - 24 Mai 2016 - n° 20

Commentaire par François Dumont professeur à l'université de Lille 2, LEREDS-CRD&P

EXTRAIT *

Lorsqu'aux termes d'un accord, pour prendre en considération les conditions particulières de travail de certains salariés, il leur est accordé une pause rémunérée de 10 minutes au cours d'un cycle de 3 heures de travail effectif, qui sera prise à des conditions déterminées par le chef de service, les salariés concernés doivent bénéficier d'un temps de pause rémunéré à l'intérieur d'un cycle de 3 heures de travail effectif sans que ce temps de pause rémunéré doive augmenter le temps de présence ou (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-25.896, FS-P+B, SARL Brink's évolution c/ Union départementale du syndicat CGT et a. : JurisData n° 2016-003552

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2016-05-24


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