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Mise en oeuvre de la couverture AT-MP des sportifs de haut niveau

La Semaine Juridique Social - 24 Mai 2016 - n° 20

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D. n° 2016-608, 13 mai 2016 : Journal Officiel du 15 Mai 2016 Pour sécuriser et clarifier la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et professionnels, la loi du 27 novembre 2015 a institué un statut de sportif de haut niveau (non salarié) distinct du statut de sportif professionnel (salarié ou indépendant) et étendu l'application du régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) aux sportifs de haut niveau, au titre des accidents ou maladies survenus par (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2016-05-24


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