AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Mai 2016 - n° 20Congés payés : de l'indifférence de la méthode de calcul en cas de respect des dispositions légales

Congés payés : de l'indifférence de la méthode de calcul en cas de respect des dispositions légales

La Semaine Juridique Social - 24 Mai 2016 - n° 20

EXTRAIT *

Dès lors que le calcul des droits à congés payés et la prise de ceux-ci sont effectués en jours conformément aux dispositions légales, peu importe la méthode de calcul adoptée par l'employeur. Soumis pour la plupart à un mode d'organisation cyclique sur quatre semaines qui les conduit à travailler, de manière répétée, soit 3 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 4,75 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante, sept (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-10.252 à n° 15-10.258, FS-P+B, M. E. et a. c/ SAS Lafarge granulats Sud : JurisData n° 2016-008877

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2016-05-24


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