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La contestation des avis du médecin du travail devant le conseil de prud'hommes

La Semaine Juridique Social - 23 Mai 2017 - n° 20-21

Veille par Matthieu Babin

EXTRAIT *

D. n° 2017-1008, 10 mai 2017, art. 6 : Journal Officiel du 11 Mai 2017 Depuis le 1er janvier 2017, la contestation des avis du médecin du travail a été complètement réformée par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 ; le recours auprès de l'inspecteur du travail est remplacé par la saisine du conseil de prud'hommes (C. trav., art. L. 4624-4 et R. 4624-45). Cette réforme ne va pas sans poser de nombreuses questions (V. JCP S 2017, 1139, étude M. Babin). Outre (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2017-05-23


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