AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mai 2017 - n° 20-21CDD d'usage : nécessité d'un usage constant de ne pas recourir au CDI

CDD d'usage : nécessité d'un usage constant de ne pas recourir au CDI

La Semaine Juridique Social - 23 Mai 2017 - n° 20-21

EXTRAIT *

Le juge doit rechercher si, pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, confirme la Cour de cassation dans un arrêt daté du 11 mai 2017 (V. en ce sens, Cass. soc., 28 juin 2005, n° 03-43.522 : JurisData n° 2005-029229 ; JCP S 2005, 1295, note F. Bousez. – Cass. soc., 20 sept. 2006, n° 05-41.883 : JurisData n° 2006-035088 ; JCP S 2006, 2009, note F. Bousez). En l'espèce, un salarié a été engagé par une société exploitant un centre de congrès, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 mai 2017, n° 15-28.579, F-D, M. B. et a. c/ Mme L.-T. et a.

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2017-05-23


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