AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22Rappel des modalités de mise en oeuvre du bonus exceptionnel

Rappel des modalités de mise en oeuvre du bonus exceptionnel

La Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22

EXTRAIT *

Lettre circ. Acoss n° 2006-065, 4 mai 2006 Une lettre circulaire Acoss rappelle les modalités de mise en oeuvre du bonus précisées dans une circulaire ministérielle du 18 avril 2006 sous forme de « questions-réponses » (Circ. DRT, 18 avr. 2006  : www.securite-sociale.fr). L'accent est mis sur les conditions d'attribution du bonus, l'identification des salariés susceptibles d'en bénéficier, le montant et les conditions de versement. Le bonus peut être attribué, jusqu'au 31 juillet 2006, dans les entreprises (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°21 . 2006-05-23


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