AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22Le contrat de transition professionnelle. - (Ord. n° 2006-433, 13 avr. 2006)

Le contrat de transition professionnelle. - (Ord. n° 2006-433, 13 avr. 2006)

La Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22

Etude par Thibault Lahalle Maître de conférences à l'Université Paris-XII

EXTRAIT *

Issu d'une ordonnance du 13 avril 2006 et d'un décret du 14 avril, le contrat de transition professionnelle doit, dans certains bassins d'emploi, remplacer, à titre expérimental, la convention de reclassement personnalisé pourtant très récente. Destiné à accompagner, former et faire travailler son bénéficiaire, ce nouveau contrat est symptomatique des maux du droit positif : complexité, formalisme, cherté. Double paradoxe. - Si l'efficacité d'un dispositif se mesure à sa simplicité, le contrat de (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°21 . 2006-05-23


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