Changement des conditions de travail, bonne foi et préavis
La Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22
Commentaire par Bernard Bossu Professeur à l'Université de Lille 2Directeur du Laboratoire d'études et de recherches en droit social (LEREDS)
Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution du contrat en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend le salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refusait d'exécuter aux nouvelles conditions. C'est une nouvelle fois le principe de l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles qui est au coeur de la décision rendue par la Cour de cassation le 4 avril 2006. Le constat ne surprendra guère, (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 avr. 2006, n° 04-43.506, F-P+B, SA Résoserv c/ Queniat : Juris-Data n° 2006-033072
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