AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22L'article 6, § 1, de la Conv. EDH impose que le contentieux du travail soit conduit avec une diligence particulière

L'article 6, § 1, de la Conv. EDH impose que le contentieux du travail soit conduit avec une diligence particulière

La Semaine Juridique Social - 23 Mai 2006 - n° 21-22

Commentaire par Joël Cavallini Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le droit à un procès équitable implique que les causes soient entendues et jugées dans un délai raisonnable. L'importance de l'enjeu du litige détermine la durée raisonnable applicable. Le contentieux du travail affecte les intérêts essentiels des salariés lorsqu'il porte, notamment, sur la continuité des relations de travail ; la justice doit alors faire preuve d'une célérité particulière pour trancher ce litige. L'État a l'obligation de créer une voie de droit permettant d'obtenir réparation devant (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CEDH, 2e sect., 28 mars 2006, n° 28738/02, Le Bechennec c/ France

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La Semaine Juridique - Social

N°21 . 2006-05-23


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