AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22Mise en oeuvre de l'aide à l'emploi dans les HCR à compter du 1er janvier 2008

Mise en oeuvre de l'aide à l'emploi dans les HCR à compter du 1er janvier 2008

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

EXTRAIT *

D. n° 2008-458, 15 mai 2008 : Journal Officiel 17 Mai 2008 ; V. infra 1313 Les conditions du dispositif de soutien au secteur de l'hôtellerie et de la restauration instauré par l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 et pérennisé en dernier lieu par la loi de finances pour 2008 sont précisées par le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008. Ces modalités sont applicables pour les périodes d'emploi effectuées à compter du 1er janvier 2008. La liste des employeurs concernés par ce dispositif est (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2008-05-27


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