AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22Élargissement des CHSCT des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

Élargissement des CHSCT des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

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D. n° 2008-467, 19 mai 2008 : Journal Officiel 21 Mai 2008 Dans les entreprises à hauts risques industriels, le CHSCT est ouvert à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et de leurs salariés lorsque sa réunion a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation des mesures de prévention définies conjointement. Cette composition élargie et les modalités de fonctionnement sont déterminées par une convention ou un accord (...)

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N°22 . 2008-05-27


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