AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22Modalités d'application de l'article 1er de la loi TEPA aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale

Modalités d'application de l'article 1er de la loi TEPA aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

EXTRAIT *

Circ. n° DSS/5B/2008/164, 21 mai 2008 Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 21 mai 2008 précise les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour application de l'article 1er de la loi TEPA aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier (D. n° 2008-76, 24 janv. 2008 : JCP S 2008, act. 62 et 1091). La circulaire rappelle que les salariés qui relèvent de dispositions particulières (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2008-05-27


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