AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations

Adoption définitive du projet de loi de lutte contre les discriminations

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 92, 2007-2008 Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été adopté définitivement par le Parlement le 15 mai 2008. Sous réserve d'un recours devant le Conseil constitutionnel, cette loi devrait être prochainement publiée au Journal officiel. Le texte a pour objet de compléter la transposition de plusieurs directives communautaires en matière d'égalité de traitement (Dir. n° 2000/43/CE, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2008-05-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement