AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22Proposition de loi pour le développement de l'épargne retraite

Proposition de loi pour le développement de l'épargne retraite

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

EXTRAIT *

Proposition loi Sénat, n° 321 (2007-2008), 7 mai 2008 Une proposition de loi pour le développement de l'épargne de retraite a été déposée le 7 mai 2008 au Sénat. Ce texte prévoit principalement : la possibilité d'abondements de l'employeur sur un PERP favorisant la constitution d'une épargne retraite notamment dans les petites et moyennes entreprises ; la constitution d'un code de l'épargne retraite, alors que les règles applicables sont aujourd'hui dispersées dans cinq codes, dont la première étape (...)

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N°22 . 2008-05-27


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