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Association intermédiaire : qui est l'employeur ?

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

Commentaire par Isabelle Beyneix chargée d'enseignement à l'université de Paris XIII (Paris-Nord)

EXTRAIT *

Les associations qui assurent le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs, et accomplissent pour le compte de ces personnes des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs, ne remplissent qu'un rôle de mandataire, les personnes physiques étant les seuls employeurs des travailleurs. Mme Machelard avait engagé Mme Potdevin en qualité de femme de ménage le 28 juin 1999 par l'intermédiaire d'une association agréée, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 mars 2008, n° 06-45.155, F-D, Assoc. Avenir Rural c/ Potdevin et a. : JurisData n° 2008-043194

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2008-05-27


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