AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22Dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration

La Semaine Juridique Social - 27 Mai 2008 - n° 22

EXTRAIT *

D. n° 2008-458, 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration : Journal Officiel 17 Mai 2008 Art. 1. – I. – Peuvent bénéficier de l'aide prévue au I de l'article 10 de la loi du 9 août 2004 susvisée [NDLR : L. n° 2004-804] les employeurs des personnels des hôtels, cafés et restaurants, au titre des salariés travaillant dans les établissements dont l'activité principale, telle que précisée, le cas échéant, dans l'annexe au présent décret, est décrite aux (...)

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N°22 . 2008-05-27


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