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L'intuitus personae dans le reclassement des salariés

La Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22

Etude par Justine Candat doctorante de l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Yannick Pagnerre maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

En cas de licenciement pour inaptitude ou pour motif économique, l'existence de postes de reclassement, dans l'entreprise ou le groupe, ouvre une période de renégociation particulière. Celle-ci peut-elle ou doit-elle intégrer l'intuitus personae inhérent à la relation de travail ? À cette question, les praticiens ont répondu positivement en prévoyant des procédures de recrutement ou des périodes d'adaptation ; la jurisprudence manifeste encore quelques hésitations. Le reclassement des salariés ouvre (...)

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N°22 . 2010-06-01


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