AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22Prise d'acte de rupture et modification du contrat subie par un entraîneur de football

Prise d'acte de rupture et modification du contrat subie par un entraîneur de football

La Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22

Commentaire par David Jacotot maître de conférences à la faculté de droit de Dijonmembre du laboratoire de droit du sport (CREDIMI)

EXTRAIT *

Lorsqu'un salarié rompt le contrat de travail à durée déterminée en invoquant des manquements de l'employeur, il incombe au juge de vérifier si les faits invoqués sont ou non constitutifs d'une faute grave. L'entraîneur de la société Football-club des Girondins de Bordeaux a pris acte de la rupture de son contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il prétend être victime d'une modification de son contrat décidée unilatéralement par son employeur, sans son accord. Le club l'a effectivement privé, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 janv. 2010, n° 08-43.128, F-D, Sté Football-club Girondins de Bordeaux c/ Baup : JurisData n° 2010-051257

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2010-06-01


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