AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22Calcul de l'indemnisation due aux victimes de l'amiante : la nature du régime est indifférente

Calcul de l'indemnisation due aux victimes de l'amiante : la nature du régime est indifférente

La Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22

Commentaire par Arnaud Martinon professeur à l'université d'Avignon

EXTRAIT *

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est calculée en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée, quel que soit le régime auquel l'intéressé a été affilié au cours de cette même période. Au moment où les parlementaires rappellent le « drame de l'amiante », pointent les limites du dispositif législatif mis en place en 1998 (L. n° 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41 : Journal Officiel 27 Décembre 1998) (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 17 déc. 2009, n° 08-21.791, F-P+B, CRAM d'Auvergne c/ Rouxel et a. : JurisData n° 2009-050870

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2010-06-01


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