AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22Interprétation des dispositions transitoires d'une convention collective relatives à la rémunération à la suite de sa dénonciation

Interprétation des dispositions transitoires d'une convention collective relatives à la rémunération à la suite de sa dénonciation

La Semaine Juridique Social - 1er Juin 2010 - n° 22

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Par suite de la dénonciation de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer et de la conclusion d'une nouvelle convention collective produisant ses effets au 1er janvier 1999, la structure de la rémunération du personnel de ces centres a été conventionnellement modifiée. Pour en atténuer les effets, des dispositions transitoires ont été prévues allouant un « différentiel d'indemnité transitoire » (DIT) visant au maintien de la rémunération antérieure. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 19 mai 2010, n° 09-41.397, FS-P+B, Centre Oscar Lambret c/ Ducornait : JurisData n° 2010-006552

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2010-06-01


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