AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2015 - n° 22Harcèlement : l'employeur est-il toujours coupable ?

Harcèlement : l'employeur est-il toujours coupable ?

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2015 - n° 22

Commentaire par Lucien Flament avocat, cabinet Valmy Avocats

EXTRAIT *

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements. En matière de harcèlement moral la position de la Cour de cassation est maintenant bien connue : quelles que soient les mesures (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18.603, FS-P+B, Mme C. c/ SAS Halla Visteon Charleville, anciennement dénommée Visteon Ardennes industries : JurisData n° 2015-004761

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La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2015-06-02


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