AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2015 - n° 22Rapport annuel du Conseil d'État : forte progression des contentieux en 2014

Rapport annuel du Conseil d'État : forte progression des contentieux en 2014

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2015 - n° 22

EXTRAIT *

Conseil d'État, Rapp. public 2015, 21 mai 2015, disp. sur www.ladocumentationfrancaise.fr Fait marquant de l'année 2014, le nombre de contentieux a progressé fortement à tous les échelons de la juridiction administrative. Pour autant, la maîtrise des délais de procédure s'est poursuivie et le stock des affaires restant à juger a continué de diminuer pour atteindre des seuils historiquement bas. L'année 2014 a également été marquée au Conseil d'État par une activité consultative particulièrement intense. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°22 . 2015-06-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement