AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2015 - n° 22Pénibilité : le Premier ministre annonce un assouplissement du dispositif

Pénibilité : le Premier ministre annonce un assouplissement du dispositif

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2015 - n° 22

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Rapport, 26 mai 2015 Premier ministre, 26 mai, 2015, communiqué S'inspirant largement du rapport « Sirugue » remis le 26 mai dernier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), le Premier ministre a annoncé un assouplissement du dispositif, déjà amorcé par le report au 1er janvier 2016 de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de pénibilité (V. JCP S 2015, 1109). Ces aménagements interviendraient par la voie d'amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue (...)

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N°22 . 2015-06-02


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