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À propos de la qualification de docker occasionnel

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

Commentaire par Catherine Puigelier professeur à l'université du Havrecentre de recherches en théorie générale du droitmembre du Gredfic

EXTRAIT *

Est contraire à la liberté attachée à la qualification de docker occasionnel l'obligation de se présenter deux fois par jour à l'embauche dans les bureaux de l'entreprise sous peine de sanctions disciplinaires. M. Christophe Aillerie et quatorze autres salariés ont travaillé en qualité de dockers occasionnels pour le compte de la société Atlantique services maritimes (ASM). Ceux-ci ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de leurs contrats en contrats de travail à durée (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 mars 2009, n° 07-41.892, FS-P+B, Aillerie et a. c/ SA Atlantique services maritimes (ASM) et a. : JurisData n° 2009-047391

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2009-06-02


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