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Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

Commentaire par Arnauld Noury maître de conférences en droit publicuniversité Lille 2, CERAPS

EXTRAIT *

L'établissement qui a eu une part significative de son activité consacrée à la manipulation de calorifugeage et décalorifugeage de produits amiantés, et a eu un nombre significatif de ses salariés ainsi exposé à l'amiante, doit être inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité prévu par les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 (1re espèce). Il résulte des dispositions du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : CAA Lyon, 18 déc. 2008, n° 07LY00159, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Famille et a.
2e espèce : TA Amiens, 11 déc. 2008, n° 0600832, Passenhove : JurisData n° 2008-006628

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2009-06-02


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