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Indépendance des rapports caisse-victime et caisse-employeur

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

Commentaire par Dominique Asquinazi-Bailleux maître de conférences à l'université du Sud-Toulon-Varinstitut de droit social de Toulon

EXTRAIT *

Les rapports entre la caisse et la victime sont indépendants des rapports entre la caisse et l'employeur de sorte que la décision rendue sur la contestation par ce dernier du caractère professionnel d'une affection demeure sans incidence sur la prise en charge au titre de la législation professionnelle de cette affection décidée par la caisse au profit de la victime, l'acquiescement de l'organisme social n'étant pas remis en cause par l'appel postérieur de l'employeur. Depuis fort longtemps, la Cour (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 08-10.544, FS-P+B, Boubeka c/ CPAM de Montbéliard et a. : JurisData n° 2009-047194

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2009-06-02


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