AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23Période d'immersion dans le cadre du CDD d'insertion, du contrat d'accompagnement dans l'emploi et du contrat d'avenir

Période d'immersion dans le cadre du CDD d'insertion, du contrat d'accompagnement dans l'emploi et du contrat d'avenir

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

Aperçu rapide par Sébastien Molla docteur en droit, chargé de conférences à l'IEP de Paris

EXTRAIT *

Le décret d'application n° 2009-390 du 7 avril 2009 a été publié au Journal officiel le 9 avril 2009 : à compter du 1er juin 2009, les salariés embauchés en contrat d'accompagnement dans l'emploi et en contrat d'avenir pourront bénéficier de périodes d'immersion auprès d'autres employeurs (C. trav., art. D. 5134-37-1 à D. 5134-37-7, D. 5134-87-1 à D. 5134-87-6). Il en est de même des salariés en CDD d'insertion conclus par les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers, (...)

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N°23 . 2009-06-02


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