AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23Aide exceptionnelle versée sous la forme de CESU préfinancés aux demandeurs d'emploi : modalités

Aide exceptionnelle versée sous la forme de CESU préfinancés aux demandeurs d'emploi : modalités

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

EXTRAIT *

A. 18 mai 2009 : Journal Officiel 23 Mai 2009 Un arrêté du 18 mai 2009 fixe les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi, en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide exceptionnelle versée sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'État (JCP S 2009, act. 241). L'aide exceptionnelle peut être accordée, sur prescription de Pôle emploi, aux personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2009-06-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement