AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23Emploi des seniors : une pénalité de 1 % à compter du 1er janvier 2010

Emploi des seniors : une pénalité de 1 % à compter du 1er janvier 2010

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

EXTRAIT *

D. n° 2009-560, 20 mai 2009 : Journal Officiel 21 Mai 2009 D. n° 2009-564, 20 mai 2009 : Journal Officiel 21 Mai 2009 Deux décrets du 20 mai 2009 (D. n° 2009-560 et n° 2009-564) fixent les modalités d'application des dispositions de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instituant une pénalité « emploi des seniors » (L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 87, créant CSS, art. L. 138-24 à L. 138-28. – V. JCP S 2009, 1032, étude P. Morvan ; JCP S 2009, 1037). • Dispositif. (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2009-06-02


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