AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23Cumul des actions en requalification du contrat de travail contre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire

Cumul des actions en requalification du contrat de travail contre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire

La Semaine Juridique Social - 2 Juin 2009 - n° 23

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Un salarié, engagé par une entreprise de travail temporaire par contrat de mission, est mis à disposition au sein d'une autre société. À l'issue du renouvellement de son contrat, le salarié sollicite sa requalification en un contrat de travail à durée indéterminée le liant à la société de travail temporaire. La cour d'appel de Chambéry fait droit à sa demande. Toutefois, la société de travail temporaire ayant été placée en liquidation judiciaire, le salarié saisit à nouveau le conseil de prud'hommes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 mai 2009, n° 07-44.755, FS-P+B, SARL Victor Bonnevie c/ Collet : JurisData n° 2009-048201

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2009-06-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement