AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23La consultation du CHSCT en cas d'aménagement important modifiant les conditions de travail

La consultation du CHSCT en cas d'aménagement important modifiant les conditions de travail

La Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23

Fiche pratique par Pierre-Henri d'Ornano avocat à la cour

EXTRAIT *

Le CHSCT doit être consulté en cas d’aménagement important modifiant les conditions de travail. Reste que ce qui est important pour l’un ne l’est pas nécessairement pour tous. D’où un abondant contentieux au terme duquel se dégage une approche résolument extensive de la notion d’aménagement important. Ceci n’est pas sans susciter des difficultés de calendrier et de coordination notamment à l’occasion d’opérations d’externalisation ou de licenciement pour motif économique. Selon l'article L. 4612-8 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2010-06-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement