La consultation du CHSCT en cas d'aménagement important modifiant les conditions de travail
La Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23
Fiche pratique par Pierre-Henri d'Ornano avocat à la cour
Le CHSCT doit être consulté en cas d’aménagement important modifiant les conditions de travail. Reste que ce qui est important pour l’un ne l’est pas nécessairement pour tous. D’où un abondant contentieux au terme duquel se dégage une approche résolument extensive de la notion d’aménagement important. Ceci n’est pas sans susciter des difficultés de calendrier et de coordination notamment à l’occasion d’opérations d’externalisation ou de licenciement pour motif économique. Selon l'article L. 4612-8 (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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