Recherche d'emploi et obligation de loyauté

La Semaine Juridique Social - 8 Juin 2010 - n° 23

Commentaire par Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2directeur du LEREDS

EXTRAIT *

Ne constitue pas un manquement à l'obligation de loyauté le fait pour un salarié, tout en acceptant une mutation imposée par l'employeur, de rechercher dans un autre établissement de la même entreprise un emploi conforme à ses aspirations. Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions, qui se présente comme un principe fondateur imprégnant l'ensemble du droit des contrats, occupe une place particulière en droit social (B. Bossu, La loyauté, in Les notions fondamentales du droit du travail : (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 déc. 2009, n° 08-41.213, F-P+B, d'Arexy c/ SAS Renault Trucks : JurisData n° 2009-050677

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La Semaine Juridique - Social

N°23 . 2010-06-08


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